Ce document ne peut en aucun cas être interprété comme un «contrat standard». Il s’agit d’un modèle basé sur un cas réel et spécifique. Par conséquent, il est conseillé de l’utiliser uniquement comme point de départ pour les négociations.
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Il est crucial de différencier la coproduction de la participation financière simple, où un « partenaire financier » (aussi appelé « coproducteur financier ») partage les bénéfices de l’exploitation sans pour autant être copropriétaire des composants de l’œuvre audiovisuelle. De plus, tous les producteurs impliqués dans une production ne sont pas nécessairement coproducteurs : seuls ceux qui l’ont explicitement convenu par contrat le sont.
Il y a divers types de coproductions avec des statuts juridiques variés, selon les contrats choisis (société de fait, société commerciale, communauté de biens, société en participation). Il est même possible de changer de statut juridique au fil du temps (par exemple, débuter avec une société de fait et évoluer vers une communauté de biens une fois le projet accompli). Chaque situation a des implications fiscales distinctes, rendant indispensable la consultation préalable d’un conseiller fiscal.
La coproduction peut être discrète (quand la relation entre le tiers participant et le producteur n’est pas clairement visible pour les autres, par exemple, et qu’elle est réalisée à travers un contrat de société en participation) ou évidente (quand le statut des coproducteurs est officiellement reconnu). Il n’existe pas de régulations juridiques précises et adaptées pour encadrer cette relation contractuelle ; il est donc crucial de spécifier dans le contrat toutes les clauses convenues par les parties, afin d’éviter que les relations entre coproducteurs soient finalement déterminées par une décision judiciaire basée sur une législation qui pourrait ne pas être adéquate pour le cas en question.
Conseil Francophone de la Musique
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